La démarche participative

La démarche participative proposée par l'UNION POUR LA CRPCEN prend sa source dans le concept de "démocratie participative" évoqué pour la sphère publique, mais que l'on peut décliner dans toute instance représentative composée d'élus.

C'est cette déclinaison que l'UNION POUR LA CRPCEN propose au conseil d'administration de la CRPCEN, comme politique d'avenir durable.

Pour mieux comprendre cette démarche, il convient d'abord d'analyser ce qu'est la démocratie participative et quels sont ses fondements.

► L'impératif participatif : "démocratiser la démocratie"

Apparu à la fin des années 1960, le concept de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative consistant pour les citoyens à déléguer leur pouvoir à des élus chargés de les représenter.

En effet, trop souvent les élus politiques multiplient les promesses pour obtenir les voix des électeurs, et conduisent ensuite des politiques qui s'écartent de ces promesses et des besoins réels de la population.

S'est donc affirmé l'impératif de mettre à la disposition des citoyens les moyens de débattre, d'exprimer leur avis et de peser sur les décisions qui les concernent.

► Une démarche facteur de cohésion sociale

Si la démocratie est bien une valeur à défendre contre vents et marées, le vote majoritaire ne suffit pas toujours à justifier une politique.

Aujourd'hui la question de la cohésion sociale est un facteur déterminant pour évaluer le bien fondé des politiques mises en oeuvre.

La démocratie participative, dans ce contexte, est un mode de gouvernance constituant une clé essentielle de la cohésion sociale, donc de paix sociale, et de la performance durable.

C'est aussi le moyen pour pallier au désintérêt croissant des citoyens, mesuré par l'abstention dans les différents scrutins politiques.

Les élections professionnelles ne sont pas mieux loties et, notamment, le taux d'abstention aux élections à la CRPCEN est élevé, trop élevé, et encore plus à la MCEN.

Une démarche participative, efficacement conduite au cours du mandat, peut amener les citoyens (à la CRPCEN, les salariés et retraités) à retrouver de l'intérêt à s'exprimer par un vote.

► De meilleurs débats pour de meilleures décisions

La démarche participative crée les conditions nécessaires au déroulement d'un débat public ouvert et démocratique.

Inspiré par des penseurs de la délibération collective, le principe de la démarche participative se fonde sur une logique simple : meilleure est la qualité du débat, plus légitimes et efficaces sont les décisions qui en découlent.

Il convient pour cela de créer les conditions d'un bon débat en mettant en oeuvre les procédures adaptées.

C'est, précisément, l'objectif que vise l'UNION POUR LA CRPCEN.

► Les formes de démarche participative

Elles vont de la simple consultation jusqu'au référendum, en passant par divers stades de concertation et la coélaboration.

Initier une démarche participative implique de "donner du temps au temps" par une progressivité dans la mise en oeuvre et même, avant cela, par la consultation des citoyens sur leurs besoins et attentes.

Vouloir aller trop vite et brusquer les étapes conduirait, à coup sûr, à l'échec.

► Les limites de la démarche participative

La démocratie participative est conçue comme un remède possible à la crise de confiance qui touche la sphère politique. Il s'agit de recréer des liens entre la population et les institutions.

Il faut impérativement éviter le piège de pseudo communication visant à faire valider des décisions déjà prises.

Il faut aussi éviter que la possibilité de s'exprimer soit réservée aux élites.

Le principe même de la démocratie participative est la reconnaissance du "pouvoir des n'importe qui", autrement dit, du pouvoir du citoyen lambda.

► Ce que propose l'UNION POUR LA CRPCEN

L'UNION POUR LA CRPCEN n'a pas la "boîte à outils" qui lui permettrait de proposer un système déjà élaboré et qui serait à prendre ou à laisser.

Elle se veut pragmatique et propose d'initier à la CRPCEN une démarche qui consistera à concevoir une solution en associant les salariés et retraités au processus de décision.

► Principe de base de l'UNION POUR LA CRPCEN

D'abord, il ne s'agit pas de dessaisir les élus de leur pouvoir de décision.

En effet, l'UNION POUR LA CRPCEN n'entend pas s'opposer aux fondements de la représentation des citoyens par des élus.

La démarche participative est, pour elle, une forme complémentaire de partage des décisions, conservant l'importance des élus mais associant plus largement et plus directement la population notariale, compris les retraités, à l'élaboration de l'intérêt général.

► Exemple de processus

- décision du conseil d'administration d'initier le processus

- définition des moyens de consultation et de concertation

- constitution de panels régionaux représentatifs de salariés et retraités

- engagement du processus de concertation

- choix d'un thème pour une première expérience (par exemple : le financement du régime).

► Quels sont les obstacles ?

Dans le monde du notariat et de la CRPCEN, la proposition de l'UNION POUR LA CRPCEN est innovante. Et, comme toute innovation, elle rencontrera sans doute des résistances, notamment de la part des élites administratives qui pourront voir dans ce processus une mise en cause de leur pouvoir.

Il faudra donc convaincre, et ce ne sera sans doute pas un long fleuve tranquille. Mais, comme disent les novateurs : "Rien ne serait pire que de ne pas essayer".

Si vous estimez que notre proposition de démarche participative mérite d'être étudiée, donnez-nous pour agir LA FORCE DE VOS VOIX.

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