Contenu du dossier

      CONTENU DU DOSSIER POUR LA CRPCEN

Le « Dossier pour l’avenir de la CRPCEN » a été adressé par l’intersyndicale CFDT – CGT – CGC – CFTC à :

                        Madame Yannick MOREAU

                        Conseiller d’Etat

                        Présidente de la commission gouvernementale dite « Commission pour

                     l’avenir des retraites »

Copie en a été adressée ou remise à : Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Président du Conseil Supérieur du Notariat, Monsieur le Président du Syndicat National des Notaires, Monsieur le Vice Président Notaire de la CRPCEN, Monsieur le Directeur de la CRPCEN, et avec demande de rendez-vous à la Direction de la Sécurité Sociale au Ministère de la Santé et des Affaires sociales.

Ce dossier contient :

- lettre d’envoi à Madame MOREAU du 16 avril 2013

- note contenant le résumé des propositions de l’intersyndicale, avec en annexe un tableau comparatif des taux de cotisations de la CRPCEN avec un régime de référence (régime général + régimes complémentaires).

- note historique et descriptive sur la CRPCEN.

- note relative aux mécanismes de compensation.

- note sur la cotisation de 4 % sur émoluments et honoraires avec deux réponses ministérielles sur ce sujet.

- lettre de Monsieur HOLLANDE du 24 avril 2012.

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