Union pour la CRPCEN

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012

L’assemblée générale annuelle de la MCEN s’est tenue le 20 juin 2012, au siège de la CRPCEN.

Le Président s’est  montré moins agressif qu’en 2011. Il est vrai que, connaissant le résultat du vote par correspondance, il savait qu’il disposait d’un vote majoritaire et que les débats de l’assemblée générale n’auraient aucune incidence sur ce résultat. Cette attitude plus démocratique est néanmoins à souligner.
Mais l’aspect démocratique s’arrête là dans la mesure où le vote par correspondance, compte tenu des conditions dans lesquelles il intervient, n’a que l’apparence de la démocratie.
En effet, les adhérents votant par correspondance n’ont eu, pour déterminer leur vote, que les commentaires contenus dans la documentation reçue de la MCEN. Or ces commentaires, émanant des dirigeants qui présentent les résolutions au vote, sont incitatifs à voter « pour ». Par contre, lesdits votants par correspondance n’ont pas pu avoir connaissance des débats de l’assemblée au cours desquels des arguments critiques à l’égard de certaines résolutions ont été avancés. C’est un peu comme si pour le vote d’un référendum les électeurs ne recevaient que les arguments pour le « oui ».

Tout est donc joué d’avance, et l’assemblée générale n’est plus un lieu de démocratie. L’an passé nous affirmions que cette méthode allait enlever tout intérêt à l’assemblée qui ne serait alors plus qu’une formalité administrative sans intérêt. Les faits l’ont confirmé.

Sur 19.271 voix, 19045 émanaient des votes par correspondance, et 226 des personnes présentes à l’assemblée (dont 184 voix émanant de 4 personnes titulaires de pouvoirs). Dès lors on voit bien qu’avec les votes par correspondance, influencés par les commentaires contenus à la documentation reçue, le système est  « verrouillé ». Ainsi, les résolutions ont toutes été votées avec une majorité comprise, selon les résolutions, entre 89 % et 93 %, malgré des votes le plus souvent majoritairement défavorables des personnes présentes.

Ce résultat est cependant à comparer avec ceux de l’époque où les adhérents retournaient à la MCEN des pouvoirs en blanc, en toute illégalité. Les résolutions étaient alors quasiment toutes votées à l’unanimité et ceux qui ont exigé le respect de la loi ont été très critiqués, voire même rendus responsables de dépenses pour la MCEN. Comme si les responsables n’étaient pas d’abord ceux qui ne respectaient pas la loi.

Le nouveau mode de scrutin a le mérite d’être légal, même si nous avons exprimé le regret que les opérations de dépouillement des votes par correspondances n’aient pas été supervisées par un huissier de justice, par souci de sécurité juridique.

Mais la principale critique que l’on peut faire reste le fait que ceux qui votent par correspondance ne connaissent que les arguments « pour » et ignorent les arguments « contre ». Ces derniers ne sont en effet avancés que lors de l’assemblée.

Parmi les arguments critiques, citons les suivants :

► Pour l’approbation des procès-verbaux (résolution n° 1)
Il a été souligné que le procès-verbal de l’assemblée du 15 décembre 2011 avait « omis » certaines interventions, sans doute jugées gênantes, faites au cours des débats. Et surtout, en portant mention de la nature des votes d’un adhérent (notre ami Pierre Lestard) et en ne le faisant pas pour les autres votants, les rédacteurs du procès-verbal ont violé le principe démocratique fondamental de l’égalité de traitement et, ce faisant, ont stigmatisé l’intéressé. Ce n’est pas admissible.  Ajoutons que les votants par correspondance, pour leur immense majorité, n’avaient pas été présents à l’assemblée et ne pouvaient donc pas savoir si le procès-verbal correspondait à la réalité des débats.

► Pour l’approbation du rapport de gestion et des comptes 2011 (résolution n° 2)
Il a été relevé que le rapport de gestion communiqué avec la convocation était erroné puisque le bilan qui y est mentionné comporte 2 fois le passif mais ne comporte pas l’actif. Même si elle est de taille, il ne s’agit sans doute que d’une erreur matérielle. Il reste que les votants par correspondance se sont prononcés sur un document erroné et que l’on peut s’interroger sur la validité de leur vote.

► Pour l’indemnisation du trésorier à hauteur de 66 % du plafond de la sécurité sociale, soit environ 2.000 € par mois (résolutions n°s 3 et 4)
Il a été contesté que l’intéressé ait une mission à caractère vraiment permanent justifiant une indemnisation. Il a également été souligné qu’était peu crédible l’affirmation, contenue dans les documents joints à la convocation, selon laquelle le trésorier permettait à la MCEN d’éviter l’embauche « d’un, voire deux, salariés supplémentaires de haut niveau ». Est-il sérieux, en effet, de prétendre qu’en venant 2 ou 3 jours par semaine (ce qui reste à prouver), le trésorier peut faire le travail de deux salariés de haut niveau ? Ne peut-on penser que la solution est plutôt dans une organisation plus performante ? Enfin on peut avoir des doutes sur l’efficacité du contrôle interne assuré dès lors qu’il n’a pas permis d’éviter l’erreur commise dans le rapport de gestion.
Quoi qu’il en soit, les votants par correspondance ont sans doute été influencés par l’affirmation ci-dessus évoquée, bien que non sérieuse.
Ajoutons que des centaines de milliers de bénévoles dans notre Pays font vivre le tissu associatif en y consacrant beaucoup de leur temps, souvent en sacrifiant leurs week-end et loisirs, parfois au détriment de leur vie familiale, sans jamais rien demander. Souvent ils y sont même « de leur poche ».
Alors du bénévolat à la MCEN à 2.000 € par mois, nous disons NON.

► Pour la modification de l’article 22 des statuts (résolution n° 6)
Cet article édictait la possibilité pour les adhérents de demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
La résolution n°  6 pose comme condition nouvelle qu’il faut que la demande soit faite par le quart des adhérents, ce qui, dans les faits, rend toute demande impossible.
Pourtant cet article n’a jamais posé de problème. Cet empressement à supprimer encore une fois une prérogative des adhérents paraît plutôt résulter d’une volonté de « verrouillage », déjà évoquée, par les dirigeants de la MCEN.

► Pour la fixation du montant des cotisations (résolution n° 7)
Le caractère systématique de la délégation de pouvoir au conseil d’administration pour fixer les cotisations prive l’assemblée générale des adhérents de l’une de ses principales prérogatives. Pour le coup, la démocratie est sérieusement écornée. Le Président a précisé qu’il s’agissait d’un problème technique lié au fait que l’assemblée se tient à plusieurs mois de la clôture de l’exercice.
Or, à tout problème technique, des solutions techniques existent mais, à l’évidence, les dirigeants de la MCEN n’ont pas la volonté de les étudier. Ils préfèrent garder la maîtrise de la fixation des cotisations et éviter ainsi d’avoir se justifier devant l’assemblée générale. D’ailleurs, en 2011 l’assemblée a eu lieu en décembre et elle a quand même donné pouvoir au conseil d’administration.
On note aussi que, précédemment, les cotisations fixées par le conseil d’administration devaient être ratifiées par l’assemblée générale suivante. Cette obligation a été supprimée, permettant ainsi au conseil d’administration un pouvoir sans contrôle. Toujours cette volonté de « verrouillage ». Ce n’est pas admissible.

En conclusion, cette tendance à réduire les pouvoirs de l’assemblée crée un malaise qui conduit à une assistance à l’assemblée générale de moins en moins nombreuse. Cette année, seulement 46 adhérents  étaient physiquement présents, en ce compris la vingtaine de membres du conseil d’administration.
C’est peu, trop peu, et cela risque de conforter ceux qui pensent que ce manque de transparence peut nuire à la MCEN.