L’assemblée générale de la Mutuelle des Clercs et Employés de Notaires s’est tenue le 15 décembre 2011, du fait que celle programmée en juin 2011 n’avait pas pu se tenir, faute de quorum.
Cette assemblée n’a pas été un modèle de démocratie et, pour pouvoir intervenir, il a fallu faire face à l’autoritarisme, à l’agressivité, et à certaines affirmations mensongères du Président à l’encontre d’un membre de notre intersyndicale. C’est un organisme où les adhérents qui ne pensent pas comme le Président ne sont pas respectés. Ainsi a-t-il dit publiquement à notre collègue que s’il voulait quitter la mutuelle, cela ne poserait pas de problème. C’était une réponse à ce collègue qui venait de dire qu’il tenait à la MCEN à laquelle il était adhérent depuis 50 ans. Le moins que l’on puisse dire, c’est que de tels propos ne sont pas conformes à l’esprit mutualiste qui doit respecter l’expression de chaque adhérent faisant l’effort d’être présent.
A cette assemblée, tout était joué d’avance dans la mesure où les 52 personnes proposées sur la liste de « mandataires officiels » jointe à la convocation représentaient quasiment 98 % des suffrages.
Etaient ainsi mandataires tous les membres du conseil d’administration et le directeur de l’organisme. Ils étaient, en quelque sorte, « juges et parties ». Les autres « mandataires officiels » étaient des sympathisants, voire des militants FO, dont on peut penser qu’ils avaient été choisis par les dirigeants en fonction de leur acceptation de consignes de vote.
Présageant que cela se passerait ainsi, nous avons été 7 membres de notre intersyndicale à nous porter candidats au conseil d’administration de la MCEN, évidemment sans aucune illusion. Parmi eux, Lise Verdier et Pierre LESTARD, respectivement Vice Présidente et administrateur de la CRPCEN.
Cela a permis de démontrer que les « mandataires officiels » n’étaient pas représentatifs de la population notariale. En effet, ils n’ont quasiment voté que pour les administrateurs sortants réélus avec plus de 98 % des suffrages, alors que lors des élections à la CRPCEN, la liste dont Lise Verdier était chef de file a obtenu 61 % des suffrages, et celle où figurait Pierre LESTARD a obtenu 43 %.
A la MCEN il est impossible d’être élu si vous n’avez pas le « laisser passer » d’un petit groupe de dirigeants. Ce n’est pas un conseil d’administration, mais un conseil de famille.
Pourtant, il faudra bien qu’un jour la MCEN s’ouvre d’avantage à la démocratie et n’organise pas ses scrutins à la manière d’une république bananière.
Pour le reste des résolutions soumises au vote, quelques unes sont significatives, hélas, d’une évolution vers encore moins de démocratie :
- refus du Président de faire voter les cotisations 2012 par l’assemblée, alors qu’à la date du 15 décembre elles étaient forcément déjà calculées. Mandat a été donné au conseil d’administration pour les décider.
- suppression de la ratification par l’assemblée du montant des cotisations lorsqu’elles sont fixées par le conseil d’administration.
- instauration d’un vote par correspondance qui conduira les adhérents à s’exprimer en ne connaissant que les arguments « officiels ». C’est un peu comme si nous devions voter à une élection politique en ne recevant que les arguments de la majorité au pouvoir. Et il n’y aura plus aucun débat à l’assemblée générale, qui servira dès à peu de chose… sinon à déguster un cocktail.
- vote du procès-verbal de la précédente assemblée après que le Président ait refusé tout débat. A cet égard, sachez que ce procès-verbal (17 pages) a été remis en séance et qu’au moment du vote peu de personnes, sauf bien sûr les membres du conseil d’administration « mandataires officiels », avaient eu le temps de le lire. Or il contenait des inexactitudes qui n’ont pas été corrigées.
Sachez également qu’une indemnité de 2.000 euros par mois a été reconduite au profit d’un administrateur « bénévole » occupant les fonctions de trésorier (et contrôle interne). Ce n’est pas illégal, mais c’est une dérive dangereuse qui pourrait être évitée. Une organisation est en effet possible avec les services techniques de la mutuelle pour éviter au trésorier une charge trop lourde. Tout cela donne une désagréable impression de « petits arrangements entre amis » sous le prétexte d’une soi-disant « modernité ». Impression accentuée par le fait que le Directeur vient d’être désigné Président de la Fédération des Clercs FO, fonction lui prenant sûrement du temps sur celle de Directeur. Décision par ailleurs juridiquement étonnante, voire contestable dès lors que la MCEN n’est pas un organisme du Notariat mais de la Mutualité.
Pour couronner le tout, ceux qui avaient demandé le respect de la loi ont été stigmatisés et rendus responsables des dépenses entrainées par la nécessité de cette assemblée du fait d’un quorum non atteint lors de celle de juin. Or la cause en est l’illégalité où se complaisaient les dirigeants de la MCEN avec les pouvoirs en blanc qui leur étaient adressés au siège de la MCEN. N’en sont-ils pas responsables ? En fait, ceux qui les ont amenés à rentrer dans la légalité, ont plutôt rendu service à l’organisme, même si des progrès sont encore à faire au moyen d’un envoi des pouvoirs au domicile réel de chaque mandataire, et non à un domicile élu au siège de la mutuelle permettant leur contrôle par les dirigeants, avec un risque de dérive en cas d’envoi de pouvoirs en blanc (il y en a sûrement eu). Cette pratique ne respecte pas l’esprit du Code de la Mutualité relatif à l’envoi des pouvoirs (article d’ailleurs « bidouillé » dans la convocation à l’assemblée).
Nous n’avions pas pour pratique de traiter de la MCEN dans nos publications.
Si nous le faisons aujourd’hui ce n’est pas pour contester sa gestion technique, mais parce que nous tenons à cette mutuelle qui appartient à ses 60.000 adhérents, et non à un petit groupe clanique de dirigeants soucieux de maîtriser les décisions de l’assemblée.
C’est cela l’esprit mutualiste que chacun se doit de respecter, à commencer par les dirigeants.
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