Les partenaires sociaux se sont réunis à deux reprises (septembre et octobre 2011) pour négocier un accord de salaires dans le cadre de la « clause de sauvegarde » stipulée à la convention collective du notariat.
Cette clause permet, lorsque les indices du coût de la vie pour l’année dépassent l’augmentation des salaires conclue en février, de faire un ajustement.
Les notaires ont refusé toute augmentation, considérant que les indices à fin août n’avaient pas atteint les 2 % de revalorisation des salaires conclus en février.
Or, la comparaison est à faire avec la variation des indices à fin décembre (donc avec une partie estimative), et il faut aussi prendre en compte la notion de rattrapage si elle existe pour les années antérieures, ce qui est le cas.
Les organisations syndicales ont protesté contre cette attitude inadmissible des notaires, mais ceux-ci sont restés intransigeants pour refuser toute signature.
Rappelons que les émoluments ont augmenté de 17,68 % en un an. Autrement dit, quand ça va mal on ne peut pas augmenter les salaires (exemple : 2009). Et quand ça va bien, on ne peut pas non plus car ça pourrait aller mal demain.
Intolérable !
Les prochaines négociations auront lieu en février 2012.
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