Compte rendu de la réunion du 22 septembre 2011

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Sont présents :

● CSN : Mes PROUVOST, PRADAYROL, ESPERANDIEU, BEAUCHAIS, BULHER, MILLET, TOULOUSE

● CGT : P. LESTARD

● CFDT : L. VERDIER, JP BERGER, B. JEHANNO

● CFTC : D. ROY

● CGC : A. AUREILLE, C. ROCHE, JP MOREAU

● FO : JJ BEAUDUIN, S. FOREST, G. RONCO, JJ LE FUR, R. MASSON

● Secrétariat : Mmes GODDE et MENDRAS

Absente excusée : Mme Amandine PAPIN, Direction Générale du Travail, Présidente.

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1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 7 juillet 2011

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2 – Emploi des seniors

2-1 – Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite

Sous ce point de l’ordre du jour, il s’agit d’adopter la rédaction d’une clause à insérer dans l’entretien annuel d’évaluation (article 17 de la convention collective).

Mme VERDIER remet en séance le document contenant la proposition de l’intersyndicale et le commente. Concrètement, il est ajouté au questionnaire actuel d’évaluation un titre « F » traitant des conditions de travail et de l’adaptation au poste de travail, du développement des compétences, de l’accès à la formation, de l’anticipation des évolutions de carrière, de la transmission des savoirs, de l’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite.

Mr BEAUDUIN, au nom de la Fédération FO, remet à son tour en séance un document consistant également à ajouter un titre « F », mais limité à l’information sur les droits à retraite.

Me PROUVOST fait des observations de deux ordres :

1 – Sur le volume des dispositions à intégrer au questionnaire, il ne faut pas que l’entretien soit vécu comme une épreuve et la grille ne doit donc pas être trop importante. L’objectif est de permettre d’échanger et de laisser le temps à la libre discussion en se limitant à l’indication de références pour obtenir des renseignements sur les sujets concernés.

2 – Sur l’âge proposé pour l’insertion de la rubrique relatif à la retraite, il est favorable à celui de 55 ans proposé par l’intersyndicale, alors que la Fédération FO propose 45 ans, Mr FOREST précisant cependant que si des renseignements sur le compte épargne temps sont à fournir, l’âge de 45 ans est adapté.

Malgré une antériorité de 10 ans, Me PROUVOST observe que l’entretien annuel d’évaluation n’est pas encore entré dans les mœurs. Une formule courte pour ne pas être dissuasive est donc nécessaire.

La proposition de l’intersyndicale lui semble ainsi trop importante et Me ESPERANDIEU abonde dans ce sens, considérant que la proposition de l’intersyndicale sera dissuasive.

Me PROUVOST exprime dès lors sa préférence pour la proposition de la Fédération FO, beaucoup plus courte, sans volet sur les conditions de travail qui ne lui semble pas relever de l’emploi des seniors.

Mme VERDIER souligne au contraire que ce volet figure au nombre des thématiques fixées par les textes sur l’emploi des seniors, et qu’il est donc indispensable de le prévoir. Elle rappelle que l’objet n’est pas de fournir des éléments pour partir plus tôt à la retraite, mais des renseignements pour permettre aux salariés de mieux gérer leur fin de carrière.

Mr FOREST se demande si le volet en cause ne pourrait pas être maintenu dans le questionnaire mais en le sortant du cadre réservé aux seniors.

Mr LESTARD rappelle le principe général de la thématique de l’emploi des seniors. Il s’agit, face au recul de l’âge de la retraite et au constat d’un très faible taux d’emploi des salariés de plus de 50 ans, de faire en sorte que les salariés se sentent bien au travail, restent en bonne santé et gèrent ainsi au mieux leur seconde partie de carrière. On cite souvent les pays nordiques pour leur recul important de l’âge de la retraite, mais ou oublie toujours de souligner qu’en contre partie ils ont prévu des aménagements des conditions de travail pour que les salariés se sentent bien au travail. Ce n’est pas le cas dans notre Pays où les entreprises ont souvent des exigences de « production » de leurs seniors au même niveau que pour les jeunes, générant pressions et stress. Si cela devait ne pas changer, le moindre montant des retraites lié au recul de l’âge aura pour contre partie du chômage et des arrêts maladie en plus. Ainsi, comme souvent, on n’aura pas réglé le problème : on l’aura simplement déplacé. La question des conditions de travail est par conséquent un élément essentiel de la politique d’emploi des seniors.

Me PROUVOST prend acte de cette déclaration de principe. Il précise ne pas s’opposer à l’insertion d’éléments sur les conditions de travail, mais en les sortant du cadre réservé aux seniors pour les étendre à l’ensemble des salariés.

Finalement, il indique que le CSN fera lors de la prochaine séance de la commission une proposition tenant compte de celles de l’intersyndicale et de la Fédération FO pour trouver un juste équilibre.

3 – Financement des syndicats

En fonction de l’accord conclu lors de la commission du 7 juillet dernier, le CSN a préparé un projet d’accord de branche qui est soumis à la signature des partenaires sociaux.

Cet accord est signé en séance par tous les partenaires sociaux du notariat.

4 – Clause de sauvegarde sur les salaires (article 14.2 de la convention collective)

Me PROUVOST déclare qu’il ‘y a pas lieu à application de la clause de sauvegarde puisque les indices d’inflation à fin août sont inférieurs à l’augmentation des salaires décidée en février dernier (1,6 % contre 2 %).

A la demande des organisations syndicales, une suspension de séance est décidée.

A la reprise Mr LESTARD, s’exprimant au nom de l’ensemble des organisations syndicales :

1 – Rappelle, comme chaque année, que la convention collective prévoit la négociation en février d’une augmentation des salaires prenant en compte la prévision d’inflation pour l’année, et un ajustement en septembre, s’il y a lieu, en fonction de la variation constatée des indices à fin août et de la prévision d’inflation pour les quatre mois restant de l’année.

2 – Souligne en outre qu’il faut tenir compte de la notion de rattrapage, s’il y a lieu, pour l’application de la clause de sauvegarde, et rappelle à cet égard qu’un retard a été pris lors des exercices 2009 et 2010, qui doit venir en déduction du taux de 2 % conclu en février pour la comparaison à faire avec les indices 2011.

Dans ce cadre Mr BEAUDUIN, également au nom de toutes les organisations syndicales, souligne que, hors rattrapage, la variation moyenne des indices d’inflation à fin août est de 1,98 % (source : site INSEE), et que de ce seul point de vue il y a lieu à application de la clause de sauvegarde.

Me PROUVOST conteste ce taux de 1,98 % alors qu’un article de Liaisons Sociales évoque une variation des indices des prix à fin août de 1,6 %.

Sur la déclaration de Mr LESTARD, il note une contradiction entre l’affirmation d’une augmentation à titre prévisionnel et la notion de rattrapage.

Il rappelle que la position initiale du CSN en février était très inférieure au taux de 2% qui a donc représenté un réel effort des employeurs.

Par ailleurs il note que le taux de 2 % a été négocié en février et donc anticipe sur l’inflation. C’est un avantage pour les salariés dont il faut tenir compte dans l’éventuel ajustement de septembre.

Mr LESTARD conteste la notion de contradiction que Me PROUVOST dit avoir relevée. En effet, l’augmentation des salaires en février n’est pas l’application d’une règle automatique. Il y a d’abord une base de discussion qui est bien fonction de la variation prévisionnelle des indices. Il y a ensuite une négociation dans laquelle peuvent intervenir d’autres paramètres. La notion de rattrapage, s’il y a lieu, en est un.

S’agissant du caractère « anticipé » de l’augmentation convenue en février, les organisations syndicales relèvent que c’est une disposition de la convention collective qui ne prévoit pas d’en tenir compte dans l’ajustement à faire en septembre. Elles relèvent aussi que l’accord de février est applicable au 1^er mars, alors que la convention collective stipule une application au 1^er janvier.

Finalement, Me PROUVOST demande aux organisations syndicales de chiffrer leur demande.

Mr LESTARD, à cet égard, observe que, hors notion de rattrapage et en retenant le taux d’inflation constaté à fin août en glissement (et non en moyenne) auquel on ajoute une prévision de 1,2 % pour la fin de l’année (0,3 % X 4), on obtient un taux de 2,8 %, soit un ajustement nécessaire de 0,8 % qui constitue un plancher de discussion.

L’ensemble des organisations syndicales partage cette position.

Me PROUVOST en prend acte et en fera part au CSN pour une réponse lors de la commission d’octobre.

5 – Contrat de prévoyance et contrat relatif à la dépendance

5.1 – Analyse des comptes de participation aux résultats pour l’année 2010

Les éléments demandés à la CRPCEN étant en attente (nécessité d’accord CNIL), ce point de l’ordre du jour est reporté à la commission d’octobre.

5.2 – Avenants aux contrats n° 2858 et 3980 : modification de l’extension de l’assurance

Il s’agit d’établir la liste définitive des organismes bénéficiant de l’extension de l’assurance.

L’accord étant unanime sur les avenants proposés, ils sont signés en séance.

6 – Situation économique : demande de l’intersyndicale CFDT-CGC-CGT-CFTC

Mr LESTARD expose que, selon le Conseil Supérieur du Notariat, le contexte économique fait craindre un ralentissement de l’activité notariale en 2012.

Cette crainte a été exprimée à des représentants de l’UNION POUR LA CRPCEN par le Président du Conseil Supérieur du Notariat.

Dès lors, et malgré un exercice 2011 qui s’annonce bon, il y a lieu d’étudier les mesures à prendre pour préserver l’emploi dans la profession pour le cas où les craintes exprimées seraient avérées.

L’intersyndicale a donc demandé que cette question soit inscrite à l’ordre du jour de la présence séance.

Elle remet en séance, pour qu’il en soit débattu, le « Plan de sauvegarde pour l’emploi » qu’elle a élaboré, ainsi que ses propositions pour la « Retraite progressive ». Ce dernier dispositif, bien qu’abordé dans le cadre de l’emploi des seniors, peut être un moyen d’éviter des licenciements en période de crise.

L’intersyndicale considère que, dans le cadre de son plan pour l’emploi, la mesure à étudier et à mettre en place prioritairement est le dispositif d’indemnisation du chômage partiel.

Toutefois, le document étant remis en séance et compte tenu de l’heure avancée, l’intersyndicale propose que le débat soit engagé lors de la commission d’octobre.

Il en est ainsi décidé, après que Mr FOREST ait fait observer que les partenaires sociaux sont en attente de la position du CSN sur l’application au notariat de l’accord UNAPL sur le chômage partiel.

7 – Questions diverses

7.1 – Rémunération de l’absence pour soigner un enfant malade ou accidenté

Mme VERDIER, au nom de l’intersyndicale CFDT-CGC-CGT-CFTC, propose la discussion d’un avenant à la convention collective pour prévoir la rémunération de l’absence du salarié pour soigner un enfant malade ou accidenté.

Compte tenu de l’heure avancée, cette discussion est reportée à la séance de la commission d’octobre.

7.2 – Me PROUVOST rappelle que la question de l’enveloppe de 3 % pour les œuvres sociales du CSN-comité mixte, dans le cadre de l’accord sur la prévoyance, est toujours en suspens. Le CSN étudie une convention qui sera proposée à la commission mixte paritaire.

7.3 – Mr AUREILLE, pour l’intersyndicale, soulève le problème posé aux chômeurs en fin de droits par le recul de l’âge de la retraite à 62 ans qui, du fait de ce recul, doivent faire face à une période sans rémunération.

Selon Me PROUVOST, cette question serait actuellement étudiée par les Pouvoirs Publics

7.4 – Calendrier des séances de la commission pour 2012

Il est proposé : 26 janvier – 16 février – 15 mars – 12 avril – 24 mai – 21 juin – 12 juillet – 20 septembre – 25 octobre 15 novembre – 13 décembre.

7.5 – Prochaine réunion : jeudi 13 octobre 2011

Ordre du jour, notamment :

- approbation du procès-verbal de la réunion du 22 septembre 2011

- emploi des seniors : entretien annuel d’évaluation

- emploi des seniors : audition de l’ANACT

- contrat de prévoyance/dépendance : analyse des comptes de participation aux résultats

- clause de sauvegarde salaires : réponse du CSN

- rémunération de l’absence du salarié pour soigner un enfant malade ou accidenté

- questions diverses

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ALERTE A LA CRISE ÉCONOMIQUE NOTARIALE

Le Président du Conseil Supérieur du Notariat a fait part à une délégation de l’UNION POUR LA CRPCEN, lors d’un rendez-vous le 31 août 2011, de ses inquiétudes engendrées par la situation économique. Il a précisé à cet égard qu’après une bonne première partie de l’année 2011, les indices tendanciels en sa possession laissaient présager à court terme une baisse brutale de l’activité notariale, génératrice d’une nouvelle situation de crise dans la profession, avec des conséquences négatives sur le chiffre d’affaires, l’emploi et l’embauche de stagiaires.

Cette information conduit l’intersyndicale UNION POUR LA CRPCEN à réclamer des négociations en urgence pour des mesures anticipatrices tendant à préserver l’emploi.

L’intersyndicale estime nécessaire la relance de son plan de sauvegarde pour l’emploi et, par courrier du 5 septembre 2011, elle a demandé au Conseil Supérieur du Notariat que la prochaine séance de la commission mixte paritaire soit saisie de cette question.

Par courrier du même jour, l’UNION POUR LA CRPCEN a proposé à la Fédération des Clercs FO une concertation pour que l’ensemble des organisations syndicales unissent leurs efforts dans l’intérêt des salariés.

Courrier au CSN :

Monsieur le Président,

Au nom de l’UNION POUR LA CRPCEN, je vous remercie d’avoir bien voulu nous recevoir le 31 août dernier.

Nous considérons ce rendez-vous comme très positif.

Votre information sur une baisse brutale à court terme de l’activité du notariat nous a interpellés.

Nous pensons que cette question doit prioritairement et d’urgence mobiliser les partenaires sociaux du notariat, notamment pour négocier la mise en place de mesures conjoncturelles tendant à limiter les effets négatifs sur l’emploi d’une telle situation.

Il convient en effet, d’anticiper et ne pas attendre que les effets de la crise soient là, avec leurs conséquences aussi sur la CRPCEN, d’autant qu’un plan de sauvegarde pour l’emploi nécessite du temps.

Je vous remercie en conséquence de bien vouloir faire mettre cette question à l’ordre du jour de la prochaine séance de la commission mixte paritaire.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués.

                                                                                                                     Lise VERDIER

Courrier à la Fédération des Clercs FO :

Monsieur le Président,

Au nom de l’UNION POUR LA CRPCEN, je vous renouvelle nos propositions de concertation entre nos organisations syndicales dans l’intérêt des salariés.

Le résultat des élections ne nous a pas fait changer de cap à cet égard, et il nous semble qu’après la période de concurrence électorale est venu le temps de l’apaisement permettant, chaque fois que c’est possible en fonction du thème à traiter, d’unir nos efforts.

Dans ce cadre, je vous informe que le Président du Conseil Supérieur du Notariat nous a fait part, lors d’un récent rendez-vous, d’indices tendanciels annonciateurs à court terme d’une baisse brutale de l’activité notariale, avec sa cohorte d’effets négatifs, notamment sur l’emploi et l’équilibre de la CRPCEN.

Il y a urgence, selon nous, à négocier des mesures tendant à préserver l’emploi, autant que faire se peut, sans attendre que la crise soit là.

Vous savez à cet égard que notre union avait proposé un plan de sauvegarde pour l’emploi, et je présume que de votre côté vous avez des propositions à faire.

Je vous propose donc que nos organisations syndicales se concertent pour défendre ensemble des mesures à mettre en œuvre dans l’intérêt des salariés.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations syndicales.

                                                                                                                               Lise VERDIER

LES ÉLUS DE L’UNION POUR LA CRPCEN REÇUS AU CONSEIL SUPÉRIEUR DU NOTARIAT

Une délégation des administrateurs de la CRPCEN élus sur les listes de l’intersyndicale UNION POUR LA CRPCEN a été reçue le 31 août 2011 par Me RENAUD, Président du Conseil Supérieur du Notariat.

Il s’agissait essentiellement de traiter de la situation nouvelle créée à la CRPCEN par l’avènement d’une nouvelle majorité au conseil d’administration dans le collège des assurés, qui constitue une première dans l’histoire de la caisse.

Ont surtout été abordés les problèmes de gouvernance de la caisse (bureau, commissions, comités de retraités, revue Le Lien Social) pour lesquels la délégation a soutenu que l’alternance voulue par les électeurs conduisait à ce que les prérogatives de l’ancienne majorité ne soient pas refusées à la nouvelle majorité de l’UNION POUR LA CRPCEN.

Le Président du CSN a été sans ambiguïté sur le souci dudit CSN de rester neutre dans ses relations avec les syndicats et de respecter le suffrage universel dans la gouvernance de la CRPCEN en faisant abstraction des conflits de personnes. Il a souligné que tel avait été le cas pour les instances constituées lors de la séance d’installation du nouveau conseil d’administration, et qu’il en serait de même pour celles restant à constituer.

La délégation de l’UNION POUR LA CRPCEN a pris acte de cette attitude de loyauté alors que, semble-t-il, des interventions avaient été faites pour que l’alternance démocratique ne produise pas ses entiers effets.

L’UNION POUR LA CRPCEN entend exercer toutes ses prérogatives sans se départir de sa volonté, annoncée, de travailler en équipe et, dans ce cadre, de poursuivre ses demandes de dialogue avec la nouvelle minorité.

Le rendez-vous au CSN n’avait pas pour objet d’engager des négociations sur les questions de fond relatives à la couverture sociale gérée par la CRPCEN et son avenir. Ces questions ont néanmoins été évoquées et ont fait apparaître des possibilités de consensus sur certains points, mais aussi des divergences sur d’autres.

Nul doute qu’un dialogue social de qualité sera nécessaire et, en premier lieu, entre l’ensemble des organisations syndicales représentées au conseil d’administrations, majoritaires et minoritaire.

L’UNION POUR LA CRPCEN, comme elle l’a fait avant les élections, appelle ce dialogue de ses vœux.

Délégation de l’Union pour la CRPCEN : Lise VERDIER, Vice Présidente CRPCEN, André AUREILLE, secrétaire CRPCEN, Pierre LESTARD, administrateur.

Délégation du CSN : Me RENAUD, Président, Me ROUX, Trésorier, Me PROUVOST, Vice Président CRPCEN.