Dans son n° de décembre 2009, la revue LA BASOCHE, organe de la Fédération Générale des Clercs et Employés de Notaire FORCE OUVRIERE, publie sur 11 pages une interview de Norbert SENTIER, Vice Président Clerc FO de la CRPCEN.
Cette interview est exclusivement consacrée à une « démolition en règle » de Pierre LESTARD, ancien directeur général de la CRPCEN et membre de L’UNION POUR LA CRPCEN.
Le Vice Président Clerc FO de la caisse n’a pas hésité, pour porter atteinte à l’honneur et la dignité de Pierre LESTARD, à utiliser un rapport de l’IGAS, vieux de 9 ans, intervenu dans contexte où le Ministère des Affaires Sociale voulait « punir » la caisse d’oser demander des créations d’emplois nécessaires au bon accomplissement de sa mission de service public.
A l’époque, Mr SENTIER avait signé, avec le Vice Président Notaire, 80 pages de réponses qui rendaient totalement inopérantes les critiques de l’IGAS. Et LA BASOCHE dénonçait l’IGAS qu’elle accusait de collusion.
Mais Mr SENTIER s’est bien gardé de citer ces réponses dans son interview, violant la vérité historique des faits pour décrédibiliser Pierre LESTARD.
Le tribunal correctionnel de Paris, saisi pour diffamation publique, a rendu son jugement le 8 mars 2011.
Ce jugement déclare coupables de diffamation publique à l’encontre de Pierre LESTARD :
- Claude TENNEGUIN, Président de la Fédération des Clercs FO, en sa qualité de directeur de publication de la revue LA BASOCHE.
- Norbert SENTIER, Vice Président de la CRPCEN, auteur de l’interview.
Le même jugement déclare la Fédération des Clercs FORCE OUVRIERE civilement responsable.
Pour ce faire, le tribunal retient un certain nombre de critiques comme diffamatoires et portant atteinte à l’honneur et la dignité de Pierre LESTARD.
Et il condamne MM. TENNEGUIN et SENTIER :
- au motif, notamment, qu’en ne traitant pas des réponses faites par Mr SENTIER au rapport de l’IGAS, ils n’ont pas respecté la vérité des faits diffamatoires.
- et au motif qu’ils n’ont pas été de bonne foi en décidant « d’empêcher la partie civile (Pierre LESTARD) de poursuivre son action syndicale rivale » et en admettant à l’audience d’avoir eu « pour seul but de nuire à la partie civile (Pierre LESTARD) ».
En fait, le tribunal a reproché à MM. TENNEGUIN et SENTIER d’avoir voulu faire taire Pierre LESTARD qui, dans le cadre du débat syndical, exprimait son désaccord avec les positions de la Fédération des Clercs FO, alors qu’il ne faisait qu’utiliser le droit d’exprimer ses idées reconnu à tout citoyen dans un pays démocratique.
Le tribunal a également ordonné la publication du dispositif du jugement dans la revue LA BASOCHE.
Ce jugement est devenu définitif.
A la suite de ce jugement l’honneur de Pierre LESTARD est intact, et ce n’est que justice
Il peut, la tête haute, se présenter aux suffrages des retraités du notariat
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