L'avenir de la CRPCEN en question

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mercredi 27 avril 2011

ARRET DU CONSEIL D’ÉTAT DU 28 JANVIER 2011



Sur le fondement d’une lettre de la secrétaire du comité des retraités de Bretagne de la CRPCEN, une commission de la caisse a mis fin aux fonctions de Pierre LESTARD, alors secrétaire adjoint dudit comité.

Violant la règle de droit qui veut qu’en France on ne juge pas et on ne condamne pas une personne sans lui avoir permis de se défendre, la commission de la CRPCEN (par les voix de 2 administrateurs FO et d’un administrateur notaire) a refusé à Pierre LESTARD la possibilité de présenter ses explications.

Ce procédé « stalinien » est indigne de la CRPCEN qui a ainsi pris part à l’acharnement de la Fédération des Clercs FORCE OUVRIERE contre Pierre LESTARD (voir à cet à cet égard l’article sur le jugement du tribunal correctionnel de Paris).

Souhaitant connaître les raisons de la sanction dont il était victime, Pierre LESTARD a demandé à la caisse, comme le permet la loi, de lui produire le procès-verbal de la décision en cause, et la lettre de la secrétaire du comité de Bretagne qui en a été le fondement.

En violation de la loi, et malgré un avis favorable à la production de ces documents émis par la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs, organisme créé par la loi), la CRPCEN a refusé cette communication à Pierre LESTARD qui a ainsi été contraint de saisir la juridiction administrative.

Par un arrêt du 28 janvier 2011, lu à l’audience du 30 mars 2011, le Conseil d’Etat condamne la CRPCEN à produire à Pierre LESTARD les documents demandés, dans un délai de 15 jours sous peine d’astreinte de 30 € par jour de retard.

Une nouvelle fois justice est rendue à Pierre LESTARD qui peut maintenant connaître les motifs de la sanction dont il a été frappé.

Il apparaît que la lettre de la secrétaire du comité des retraités de Bretagne, qui a servi de base à cette sanction, se borne à évoquer « l’accumulation des problèmes causés par Pierre Lestard », sans justifier cette affirmation par aucun fait précis.

Si la caisse avait pris la peine, comme c’était son devoir, de vérifier une affirmation non étayée par des faits, notamment en acceptant d’entendre les explications de Pierre LESTARD, elle aurait pu constater qu’il n’y avait pas de motif à sanction.

Est-ce pour cela qu’elle a résisté pour produire les documents demandés par Pierre LESTARD ?

Il reste qu’un organisme comme la CRPCEN aurait dû être exemplaire dans l’application de la loi.

Elle a failli, et c’est fort regrettable.


Pierre LESTARD, pour sa part, se présente à vos suffrages dans le collège des retraités

Ce sera, si vous lui faites confiance, l’ultime acte d’une vie au service
de ses collègues du notariat

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