Malgré les réformes de 2008 et 2009,
LA CRPCEN EST TOUJOURS EN DANGER !
Seule l’union syndicale peut sauver la caisse
Suite à une modification des textes, le conseil d’administration de la CRPCEN comprend désormais autant de représentants des Notaires que de représentants clercs et retraités. La moindre discordance syndicale rend alors les Notaires majoritaires. En s’alliant avec les employeurs sur les choix et orientations concernant le devenir de la CRPCEN, la Fédération des clercs Force Ouvrière savait pertinemment que les salariés allaient en faire les frais.
Et les dégâts sont là :
· recul de l’âge de la retraite de 55 à 60 ans pour les femmes sans contrepartie,
· sur-cotisation pour les salariés à la CRPCEN (1 % de plus que les salariés qui travaillent dans le secteur privé) et sous-cotisation des employeurs en comparaison avec le régime général (3,24 % en moins).
Pour l’intersyndicale CFDT.CGT.CGC.CFTC, il faut que cesse cette spirale infernale vers le bas au détriment des salariés et retraités.
L’intersyndicale CFDT.CGC.CGT.CFTC, a formulé des propositions, que la CRPCEN feint d’ignorer, alors qu’elles sauvent la caisse sans remettre en cause vos droits :
· Mesure n° 1 : Mise à niveau des cotisations patronales sur salaires soit + 3,30 % (arrondi)
C’est ce qui est nécessaire pour que les cotisations sur salaires des notaires soient au niveau de celles payées par les autres employeurs.
· Mesure n° 2 : Cotisation supplémentaire sur émoluments, à la charge du client, soit 1 %
La preuve est faite, nul besoin de réduire vos droits !
Application mesure n°1 ou de la mesure n° 2 :
- de 2010 à 2014 : le régime reste déficitaire, mais les réserves financières permettent de faire face.
- de 2015 à 2035 : la CRPCEN reconstitue ses réserves financières (497 M€ pour la mesure n° 1 – 1.047 M€ pour la mesure n° 2).
Application des 2 mesures :
La CRPCEN est excédentaire sur toute la période et ses réserves deviennent très importantes (2.722 M€ en 2035).
Une circulaire vous apportera prochainement des précisions
Le détail de nos propositions est sur notre blog : http://crpcen-union-avenir.blogspot.com
L’intérêt des salariés du notariat est de soutenir les propositions de notre intersyndicale
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire