Union pour la CRPCEN

INFO + CRPCEN N° 5 –  juin 2012

      

La note d’information des Administrateurs de
l’UNION POUR LA CRPCEN

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  RETRAITE À 60 ANS POUR LES LONGUES CARRIÈRES

Le Président de la République s’est engagé, pendant la campagne électorale, à ramener l’âge de la retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant fait une carrière complète.

Dans ce cadre, un projet de décret vient d’être soumis par le gouvernement à la CRPCEN qui en a délibéré le 27 juin 2012.

• Sont concernés :

Les salariés nés à partir du 1^er janvier 1957, qui ont commencé à travailler avant 20 ans, et qui ont fait carrière complète (soit 164 trimestres au 1^er semestre 2017 – 165 trimestres au 2^ème semestre 2017 et 1^er semestre 2018 – 166 trimestres à partir du 2^ème semestre 2018).

La durée de carrière prise en compte est la durée cotisée. Peuvent y être ajoutés : 4 trimestres de service national, 4 trimestres de périodes de maladie, de périodes de maternité, de période d’accident de travail – 2 trimestres supplémentaires de maternité – 2 trimestres de périodes de chômage.

Le tout résumé dans le tableau ci-après :

Date de naissance	Age de retraite actuel	Age de retraite abaissé	Date de départ en retraite	Durée d’assurance requise
1er semestre 1957 2ème semestre 1957 1er semestre 1958 2ème semestre 1958 1959 1960 1961 1962 et après	60 ans 4 mois 60 ans 4 mois 60 ans 8 mois 60 ans 8 mois 61 ans 61 ans 4 mois 61 ans 8 mois 62 ans	60 ans 60 ans 60 ans 60 ans 60 ans 60 ans 60 ans 60 ans	1er semestre 2017 2ème semestre 2017 1er semestre 2018 2ème semestre 2018 2019 2020 2021 2022	164 trimestres 165 trimestres 165 trimestres 166 trimestres 166 trimestres 166 trimestres 166 trimestres 166 trimestres

• Ne sont pas concernés : les salariés nés avant le 1^er janvier 1957 dont l’âge de la retraite est déjà à 60 ans ou avant, en vertu des textes actuels de la CRPCEN.

• L’ancien dispositif pour les longues carrières (salariés ayant commencé à travailler avant 16 ans, 17 ans ou 18 ans) est maintenu, avec un assouplissement quant à la durée d’assurance requise. Ce dispositif permet le départ à 60 ans ou avant.

• Les cotisations :

Pour financer cette mesure, les cotisations sont augmentées, tant pour les employeurs que pour les salariés, à partir du 1^er janvier 2017 : 0,10% en 2017 – 0,05% en 2018 – 0,05% en 2019 - 0,05% en 2020, soit au total 0,25% pour chacun.

• L’avis de la CRPCEN :

La caisse a émis à la majorité un avis favorable au projet de décret. Toutes les organisations syndicales ont voté POUR, en raison de l’amélioration des droits des salariés. Les notaires ont voté CONTRE.

Les administrateurs de l’UNION POUR LA CRPCEN (CFDT-CGT-CGC-CFTC) ont assorti leur vote favorable de deux réserves. La première pour préciser que ce vote n’emporte pas renonciation de leur part à contester le calendrier du passage de la retraite à 62 ans (décret du 16 septembre 2011). La seconde pour considérer que les cotisations nouvelles devraient s’imputer sur les dépassements imposés par les augmentations de 2010 et 2011 (+ 2 % pour les salariés).

Pour plus de détails, consulter le blog de l’intersyndicale, rubrique CRPCEN

http://crpcen-union-avenir.blogspot.fr