A la suite du conseil d’administration de la CRPCEN du 14 décembre 2010, l’intersyndicale a adressé un fax dans les offices notariaux pour une première information rapide sur les délibérations de ce conseil d’administration. Ce fax est également publié sur le présent blog.
Le conseil d’administration :
1 – a rejeté à la majorité les propositions de notre intersyndicale, seules à avoir été préalablement formulées, comportant :
- mise à niveau des cotisations sur salaires (+ 3,30 %)
- cotisation supplémentaire de 1 % sur émoluments et honoraires
- aménagement du tarif des notaires pour prendre en compte cette cotisation
- maintien des avantages spécifiques de la CRPCEN
- réintégration des annuités pour enfants dans le calcul de la retraite.
Cette majorité de rejet a été acquise par les voix des notaires et grâce à l’abstention complice des administrateurs de la Fédération des Clercs FO, contre les voix CFDT et CGC.
2 – a adopté à la majorité les propositions des notaires formulées en séance, et donc sans avoir pu donner lieu à négociation préalable entre l’ensemble des partenaires sociaux, comportant :
- mise à niveau des cotisations patronales sur salaires, majorée de 0,45 % (soit 3,75 %)
- nouvelle sur-cotisation à la charge des salariés (+ 1 %).
Cette majorité a été acquise par l’alliance des voix des notaires et de la Fédération des Clercs FO, contre les voix CFDT et CGC.
On observe que les administrateurs de la Fédération des Clercs FO n’ont formulé aucune proposition et se sont alignés sur la position des notaires qui pénalise lourdement les salariés.
On observe aussi que les notaires ont clairement annoncé qu’il s’agissait pour eux d’une étape, et que la prochaine serait une remise en cause des avantages spécifiques servis par la CRPCEN.
Comme indiqué dans son fax précité, l’intersyndicale a adressé un courrier au Premier Ministre pour dénoncer la situation ainsi créée. Ce courrier est publié sur le présent blog.
Comment a-t-on pu arriver à une décision aussi pénalisante pour les salariés ? Car, au-delà des apparences, cette décision enferme la CRPCEN dans une spirale infernale qui conduira à terme à en faire un régime sans intérêt pour les salariés qui ne le soutiendront plus.
